Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08/01/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://ouest-encadrement.com (ci‑après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Ouest Encadrement
Site web : https://ouest-encadrement.com
E‑mail : service@ouest-encadrement.com

(ci‑après « le Responsable du traitement »).

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité e‑commerce (Prestashop 8.2), le Site est susceptible de collecter les données suivantes :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom et prénom

  • Adresse postale de facturation et de livraison

  • Adresse e‑mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations relatives aux commandes (produits, montants, historique)

  • Messages envoyés via le formulaire de contact

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP

  • Données de connexion et de navigation (cookies, logs)

  • Type de navigateur et système d’exploitation

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des commandes et des livraisons

  • La gestion des paiements et de la facturation

  • La gestion de la relation client (service client, réclamations)

  • L’envoi d’e‑mails transactionnels (confirmation de commande, suivi, factures)

  • L’amélioration du Site et de l’expérience utilisateur

  • Le respect des obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution d’un contrat (commande en ligne)

  • Le respect d’obligations légales

  • Le consentement de l’utilisateur (cookies, formulaire de contact)

  • L’intérêt légitime du Responsable du traitement (sécurité du Site, amélioration des services)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

  • À Ouest Encadrement

  • Aux prestataires techniques nécessaires à l’exploitation du Site (hébergeur, solution de paiement, transporteurs)

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

6. Transfert des données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Ouest Encadrement s’assure que ces prestataires offrent des garanties adéquates conformément au RGPD.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant la durée de la relation commerciale

  • Puis archivées conformément aux obligations légales (facturation, comptabilité)

  • Les données de contact sans commande sont conservées au maximum 3 ans

8. Sécurité des données

Ouest Encadrement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (protocole HTTPS, sécurisation des accès, sauvegardes).

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e‑mail à : service@ouest-encadrement.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

11. Réclamation

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site web : https://www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

Ouest Encadrement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Cette politique de confidentialité est indissociable des Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.