Dernière mise à jour : 08/01/2026

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://ouest-encadrement.com (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.


1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Ouest Encadrement
Site internet : https://ouest-encadrement.com
Adresse e-mail : service@ouest-encadrement.com


2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Ouest Encadrement s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, maintenances ou dysfonctionnements, quelle qu’en soit la cause.


3. Services proposés

Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits d’encadrement et de décoration.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Ouest Encadrement se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, sans préavis.


4. Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme, Ouest Encadrement se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.


5. Responsabilité

Ouest Encadrement ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site

  • Des éventuels virus ou dommages informatiques pouvant affecter le matériel de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ouest Encadrement.


7. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.


8. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du Site.


9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ouest Encadrement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.


10. Modification des CGU

Ouest Encadrement se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.


11. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Ouest Encadrement.


Les présentes Conditions d’utilisation sont complémentaires des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité disponibles sur le Site.